Gabriel Bestard

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Gabriel Bestard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2007-08-16"
date_fin="2008-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000282441(source JORF)
admission
11 Mai 200711/05/2007
De: Bestard (Gabriel, Paul, Philippe)
procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence. Chevalier du 4 avril 1992
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1992-04-04"
JORFTEXT000000598826(source JORF)
promotion
01 Janvier 200301/01/2003
De: Gabriel Bestard
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Remplace:M. Jean-Louis Nadal
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
conseil_des_ministres
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000000203092(source JORF)
nomination
24 Janvier 199824/01/1998
De: Gabriel Bestard
procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Procureur de la République
Remplace:M. Cotte
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000738518(source JORF)
nomination
29 Octobre 199529/10/1995
De: Bestard (Gabriel, Paul)
procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Officier du
25 avril 1984
Chevalier du
16 novembre 1985
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Gabriel Bestard
procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
Procureur général près la cour d'appel de Rouen
Remplace:
M. Challe
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
conseil_des_ministres
cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000000361891(source JORF)
nomination
24 Février 199324/02/1993
De: Gabriel Bestard
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France
Remplace:Mme Jacquemin
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000000159697(source JORF)
nomination
29 Août 199029/08/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.